Avis De Confidentialité Du Site Web Paymentus Canada

Dernière mise à jour : 15 juillet 2025

In English

La Paymentus (Canada) Corporation (dans les présentes, « Paymentus Canada », « nous », « notre » ou « nos ») reconnaît l’importance de la protection des données personnelles que nous pouvons recueillir auprès des visiteurs et de toute autre personne ou entité (les « utilisateurs », « vous », « votre » ou « vos ») qui visitent nos sites Web ou qui nous transmettent autrement des données personnelles. Le présent avis de confidentialité du site Web de Paymentus – Canada (l’« Avis de confidentialité ») s’applique aux données recueillies par Paymentus Canada et à votre utilisation de nos sites Web, www.paymentus.com et www.ir.paymentus.com, et d’autres sites Web affichant l’Avis de confidentialité (chacun, un « Site » et collectivement, les « Sites »), logiciels, communications, capacités et services (les « Services ») accessibles au moyen de l’un de nos Sites Web, à l’exception des services ou des sites Web qui indiquent qu’ils sont assujettis à une politique ou à un avis de confidentialité différent. L’Avis de confidentialité s’applique aussi aux renseignements que nous pouvons recueillir directement auprès des représentants de nos clients (comme les émetteurs de factures) et d’autres parties dans le cadre de salons professionnels ou lors d’interactions semblables.

Notre Avis de confidentialité explique : (1) les renseignements que nous recueillons; (2) les raisons pour lesquelles nous les recueillons; (3) comment nous utilisons ces renseignements; (4) comment nous pouvons les partager et (5) les choix que nous offrons, y compris comment consulter et supprimer des renseignements. Plus précisément, l’Avis de confidentialité porte sur sujets suivants :

Veuillez prendre connaissance de nos pratiques en matière de confidentialité et faites-nous savoir si vous avez des questions. En utilisant les Sites, vous signifiez votre acceptation du présent Avis de confidentialité. Si vous n’êtes pas d’accord avec le présent Avis de confidentialité, veuillez ne pas utiliser les Sites.

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet du présent Avis de confidentialité, veuillez soumettre une demande à privacy@paymentus.com.

Les personnes qui ne résident pas au Canada sont invitées à consulter l’Avis de confidentialité du site Web de Paymentus.

DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS RECUEILLONS

Paymentus Canada exploite les Sites pour fournir des renseignements sur ses produits et services. Les données personnelles que nous recueillons sont recueillies principalement à cette fin. Nous recueillons également des renseignements, y compris des données personnelles (voir la définition ci-dessous), pour fournir de meilleurs services à tous nos utilisateurs et, dans le cas des renseignements que nous recueillons auprès de personnes liées à nos clients commerciaux, existants ou potentiels, à des fins de marketing. Tout message électronique commercial que nous envoyons est assujetti séparément à notre Document de consentement aux messages électroniques commerciaux (le « Document CME »).

Nous utilisons le terme « données personnelles » pour désigner les renseignements qui identifient ou décrivent une personne physique identifiée ou identifiable ou qui sont liés à une telle personne. Les données personnelles que nous recueillons peuvent comprendre : vos nom, signature, numéro d’assurance sociale (lorsque la loi l’exige), adresse et numéro de téléphone, des renseignements sur vos interactions avec les Sites ou nos publicités, des renseignements audio, électroniques, visuels ou autres renseignements semblables, votre adresse courriel, votre identité numérique, comme un nom d’utilisateur ou un pseudonyme, des renseignements sur votre appareil et certaines métadonnées.

L’expression « données personnelles sensibles » désigne un sous-ensemble plus petit de données personnelles qui est considéré comme plus sensible pour la personne, comme la race et l’origine ethnique.

Les données personnelles que nous recueillons comprennent notamment les situations et les éléments de données suivants :

  • Si vous exprimez de l’intérêt à recevoir de l’information supplémentaire sur nos Services, demandez l’assistance à la clientèle, utilisez la fonction « Communiquez avec nous » ou une autre fonction semblable sur nos Sites ou téléchargez certains éléments de contenu, nous pouvons vous demander de nous fournir vos identifiants personnels et vos coordonnées, comme votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone ou votre adresse courriel.
  • Si vous vous inscrivez pour recevoir les alertes transmises aux investisseurs par courriel, nous pouvons vous demander de nous transmettre vos coordonnées, comme votre adresse courriel.
  • Si vous planifiez une démonstration, nous pouvons vous demander de fournir des identifiants personnels (tels que vos nom, une adresse courriel, numéro de téléphone), des renseignements professionnels ou liées à l’emploi (telles que le nom d’une société) et des informations de facturation.
  • Lorsque vous utilisez et interagissez avec nos Sites ou courriels, nous recueillons automatiquement des données sur votre appareil et votre utilisation de nos Sites ou courriels par le biais de fichiers témoins, de pixels espions ou de technologies semblables, par exemple des renseignements sur l’activité sur Internet ou d’autres réseaux électroniques (comme des adresses de protocole Internet (IP), des fichiers journaux ou d’autres identifiants). Veuillez consulter la section « Fichiers témoins et technologies semblables » ci-dessous pour en savoir plus.
  • Si vous choisissez de bénéficier de nos offres d’apprentissage virtuel, nous pourrons vous demander de fournir des identifiants personnels (comme vos nom et adresse courriel) et des renseignements professionnels ou liés à l’emploi (comme l’intitulé de votre poste ou le nom de votre entreprise).

Renseignements en matière de demande d’emploi

Les données personnelles requises pour postuler un emploi peuvent être recueillies par nous directement par l’intermédiaire des Sites, en personne, par téléphone ou par courriel, ou être recueillies en notre nom par notre ou nos administrateurs tiers contractuels à des fins de suivi des candidats et par des prestataires de services de vérification des antécédents. Ces administrateurs tiers sont autorisés à traiter les renseignements que vous transmettez dans le cadre strict des services qu’ils nous fournissent. Nous recueillons les renseignements que vous nous fournissez, comme vos nom, adresse courriel, numéro de téléphone et adresse, le contenu de tout commentaire, votre curriculum vitae et toute lettre de présentation que vous nous transmettez. Nous pouvons également recueillir certains renseignements considérés comme des données personnelles sensibles en vertu de certaines lois.

Renseignements sur les médias sociaux

Nous pouvons utiliser des renseignements figurant sur une plateforme de médias sociaux. Nous pouvons utiliser ces renseignements pour vous répondre, promouvoir nos activités et nos services, et dans le cours normal de nos activités commerciales. Nous pouvons recueillir des données personnelles, comme votre nom d’utilisateur de médias sociaux, et d’autres caractéristiques personnelles que vous publiez sur le site Web du média social. Veuillez prendre note que les exploitants tiers des sites Web de médias sociaux reçoivent également ces renseignements et que leur utilisation de vos données personnelles est régie par leurs propres politiques de confidentialité.

Partenaires de Paymentus Canada

Les clients de Paymentus Canada (les « partenaires de Paymentus Canada ») font appel à nous pour fournir des Services à leurs employés, clients et autres utilisateurs. Nous traitons les renseignements des partenaires de Paymentus Canada (voir la définition ci-dessous), les coordonnées des partenaires de Paymentus Canada (voir la définition ci-dessous) et les renseignements d’archives (voir la définition ci-dessous) comme des informations confidentielles et exclusives de nos partenaires de Paymentus Canada, sous réserve des conditions d’utilisation de Paymentus, du Document CME et de tout autre contrat de service existant entre Paymentus Canada et le partenaire de Paymentus Canada. Les données personnelles que nous recueillons concernant les partenaires de Paymentus Canada comprennent les éléments suivants :

Renseignements sur les partenaire de Paymentus Canada

Nous recueillons des données personnelles sur des personnes dans les limites de notre collaboration avec les partenaires de Paymentus Canada (les « renseignements des partenaires de Paymentus Canada »). Les renseignements des partenaires de Paymentus Canada peuvent inclure des renseignements liés au compte du partenaire de Paymentus Canada, dont certains identifiants personnels (comme le nom et l’adresse courriel professionnelle), des coordonnées (comme le numéro de téléphone au travail) et des renseignements professionnels ou liés à l’emploi (comme l’intitulé du poste ou d’autres renseignements semblables). Nous utilisons les renseignements des partenaires de Paymentus Canada pour gérer le compte des partenaires de Paymentus Canada, gérer notre relation commerciale avec les partenaires de Paymentus Canada, répondre aux demandes des partenaires de Paymentus Canada ou effectuer des activités comptables. Les partenaires de Paymentus Canada peuvent actualiser leurs renseignements personnels et leur mot de passe en ouvrant une session sur la plateforme Paymentus et en mettant leur compte à jour. Les partenaires de Paymentus Canada peuvent communiquer avec le service d’assistance de Paymentus Canada s’ils souhaitent supprimer des données personnelles. Dans certains cas, nous pouvons ne pas être en mesure de supprimer les renseignements des partenaires de Paymentus Canada.

Personnes-ressources des partenaires de Paymentus Canada

Nous possédons des renseignements sur les personnes-ressources, par exemple des employés, des clients et d’autres personnes, qui peuvent être téléchargés sur la plateforme Paymentus Canada (les « renseignements sur les personnes-ressources des partenaires de Paymentus Canada »). Les renseignements sur les personnes-ressources des partenaires de Paymentus Canada peuvent comprendre des identifiants personnels (comme le nom ou l’adresse courriel), des coordonnées (comme un numéro de téléphone) ou des renseignements professionnels ou liés à l’emploi (comme l’intitulé du poste ou d’autres renseignements semblables). Nous utilisons les renseignements sur les personnes-ressources des partenaires de Paymentus Canada pour fournir des Services aux partenaires de Paymentus Canada et à ces personnes-ressources. Les partenaires de Paymentus Canada peuvent mettre à jour ou supprimer les renseignements sur les personnes-ressources des partenaires de Paymentus Canada sur la plateforme Paymentus Canada. Les partenaires de Paymentus Canada peuvent aussi communiquer avec le service d’assistance de Paymentus Canada pour mettre à jour ou supprimer ces renseignements. Dans certains cas, nous pourrions ne pas être en mesure de supprimer les renseignements sur les partenaires de Paymentus.

Renseignements d’archive

Nous recueillons des renseignements sur les communications à des fins d’archivage au nom des partenaires de Paymentus Canada ou à leur demande. Ces renseignements pourraient comprendre des courriels, des messages textes, des sites Web, des messages ou des publications dans les médias sociaux, de même que d’autres formes de données ou de communications électroniques (les « renseignements d’archive »). Les renseignements d’archive comprennent des données concernant les partenaires de Paymentus Canada et les tiers avec lesquels ils correspondent. Il incombe à chacun des partenaires de Paymentus Canada de demander tous les consentements nécessaires et de respecter toutes les lois applicables aux communications des partenaires de Paymentus Canada. Les personnes doivent communiquer avec le partenaire de Paymentus Canada concerné pour faire corriger, modifier ou supprimer leurs renseignements, ou pour refuser toute collecte, utilisation ou divulgation de leurs renseignements par le partenaire de Paymentus Canada concerné.

Renseignements recueillis automatiquement

Nous recueillons automatiquement des renseignements sur la façon dont les partenaires de Paymentus Canada utilisent nos Services. Veuillez consulter la section « Fichiers témoins et technologies semblables » pour plus d’information à ce sujet.

Coordonnées professionnelles

Nous pouvons recevoir vos coordonnées, comme vos identifiants personnels (y compris vos noms, votre numéro de téléphone et votre adresse courriel) et/ou des renseignements professionnels ou liés à l’emploi (y compris votre adresse professionnelle) lors de nos interactions en ligne ou hors ligne avec vous, par exemple lorsque nous travaillons ensemble sur un projet ou discutons d’occasions de collaboration. Nous pouvons vous envoyer des courriels ou vous appeler pour vous communiquer des renseignements sur nos relations commerciales, des nouvelles ou des informations de marketing à des fins commerciales.

Si vous nous fournissez des renseignements concernant une autre personne (p. ex. un membre de votre famille), vous déclarez que vous avez le consentement de ladite personne pour nous transmettre ses renseignements et nous permettre de les utiliser conformément à l’Avis de confidentialité. Si vous estimez que des données personnelles nous ont été fournies indûment ou si vous souhaitez par ailleurs exercer vos droits relativement aux données personnelles, veuillez communiquer avec nous au moyen des coordonnées figurant à la section « Comment communiquer avec nous » ci-dessous.

Nous obtenons des données personnelles en provenance des catégories de sources suivantes :

  • Directement auprès des clients qui utilisent nos Services.
  • Directement auprès de nos clients ou de leurs représentants ou fournisseurs de services. Par exemple, dans des documents et des fichiers électroniques que nos clients nous fournissent relativement aux services pour lesquels ils font appel à nous en tant que fournisseur de services.
  • Indirectement de nos clients ou de leurs représentants ou fournisseurs de services. Par exemple, les renseignements que nous recueillons auprès de nos clients pendant que nous leur fournissons des services.
  • Directement et indirectement en lien avec des activités effectuées sur nos Sites. Par exemple, à partir de détails sur l’utilisation du site Web qui sont recueillis automatiquement. En outre, comme beaucoup d’entreprises, nous utilisons des « fichiers témoins », qui sont de petits fichiers texte qu’un site Web peut utiliser pour reconnaître les utilisateurs qui reviennent sur le site, faciliter leurs accès et leur utilisation continus du site et faire le suivi de leur comportement en matière d’utilisation, par exemple, repérer les pages Web qu’ils visitent.
  • De la part de tiers, comme les entreprises de traitement et de facilitation des paiements, qui interagissent avec nous en lien avec les services que nous fournissons, et de fournisseurs de données pour nous aider à identifier les personnes-ressources des clients commerciaux potentiels et des émetteurs de factures.
  • Sur les plateformes et réseaux de médias sociaux que vous utilisez en lien avec nos Sites, comme Linkedin.

Fichiers témoins et technologies semblables

Nos partenaires et nous-mêmes avons recours à diverses technologies pour recueillir et stocker des renseignements lorsque vous visitez l’un de nos Sites; nous utilisons par exemple des fichiers témoins ou d’autres technologies semblables pour identifier votre navigateur ou votre appareil. Nous utilisons également ces technologies pour recueillir et stocker des identifiants personnels (comme votre adresse IP), des renseignements sur l’activité sur Internet (comme les caractéristiques de votre navigateur, les identifiants et les caractéristiques de l’appareil, la version du système d’exploitation et les préférences linguistiques) et des renseignements concernant votre utilisation de nos Sites (comme le lien que vous avez utilisé pour atteindre une page Web donnée) lorsque vous interagissez avec nos Sites ou les services de nos partenaires, tels que les services publicitaires de notre partenaire chargé de la publicité et des analyses Google Analytics et d’autres de partenaires semblables. Veuillez consulter notre Avis relatif aux fichiers témoins pour plus de détails à ce sujet.

Les technologies que nous utilisons pour cette collecte de données automatique peuvent comprendre les suivantes :

Fichiers témoins

Un fichier témoin est un petit fichier placé sur le disque dur de votre ordinateur. Vous pouvez refuser d’accepter les fichiers témoins de navigateurs en activant le paramètre approprié dans votre navigateur. Toutefois, si vous sélectionnez ce paramètre, vous pourriez être incapable d’accéder à certaines parties de nos services. Si vous n’avez pas ajusté les paramètres de votre navigateur pour qu’il refuse les fichiers témoins, notre système produira des fichiers témoins lorsque vous consulterez nos services au moyen de votre navigateur. Pour en savoir davantage sur notre utilisation des fichiers témoins, y compris des détails sur la façon de refuser certains fichiers témoins, veuillez consulter notre Avis relatif aux fichiers témoins.

Pixels espions

Les pages de nos services ou de nos courriels peuvent contenir de petits fichiers électroniques qu’on appelle « pixels espions » (aussi appelés « connexions malignes »), qui nous permettent, notamment, de compter les utilisateurs qui ont visité ces pages ou ont ouvert un courriel et pour la compilation d’autres statistiques sur le site Web (par exemple, enregistrer la popularité de certains contenus du site Web et vérifier l’intégrité du système et du serveur).

Données sur le parcours de navigation

Les données sur le parcours de navigation sont des renseignements que nous recueillons à l’aide de nos ordinateurs lorsque vous demandez à consulter des pages Web sur les Sites. Les données sur le parcours de navigation peuvent comprendre des renseignements comme la page consultée, le temps passé à consulter la page, la source de la demande, le type de navigateur effectuant la demande, la page précédente consultée et des renseignements semblables. Les données sur le parcours de navigation nous permettent d’analyser comment les visiteurs arrivent sur les Sites, le type de contenu qui est populaire et le type de visiteurs dans le regroupement qui sont intéressés par différents types de contenu sur les Sites.

Nous utilisons les renseignements recueillis à l’aide des fichiers témoins et d’autres technologies pour améliorer l’expérience des utilisateurs et la qualité générale de nos services. Nous pouvons utiliser les données personnelles pour voir quelles pages Web sont visitées sur nos Sites, comment les utilisateurs naviguent sur nos Sites et interagissent avec eux, quels sites Web ont été visités avant d’arriver sur nos Sites et où les utilisateurs vont lorsqu’ils quittent nos Sites. Nous pouvons ensuite produire des statistiques qui nous permettent de mieux comprendre comment nos visiteurs utilisent nos Sites et la façon de les améliorer. Nous pouvons aussi utiliser les renseignements que nous obtenons au sujet de nos utilisateurs d’autres façons, pour lesquelles nous fournissons un avis précis au moment de la collecte.

Toutefois, certains sites Web de tiers font le suivi de vos activités de navigation lorsqu’ils vous offrent du contenu, ce qui leur permet de personnaliser ce qu’ils vous présentent. Si vous visitez ces sites Web, votre navigateur peut comporter des paramètres pour bloquer et supprimer les fichiers témoins, les pixels espions et les technologies semblables, pour vous permettre de refuser la collecte de données au moyen de ces technologies.

Comment nous utilisons les données personnelles que nous recueillons

Nous utilisons vos données personnelles de façons qui sont compatibles aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies ou autorisées par vous et dans certains cas, comme permis par votre émetteur de factures, y compris aux fins suivantes :

  • Pour vous fournir des Services.
  • Pour présenter, exploiter, maintenir, sécuriser et personnaliser nos Sites et Services ou pour autoriser l’accès à nos Sites et Services et pour répondre aux utilisateurs et leur apporter notre assistance.
  • Pour vérifier les renseignements fournis et nous assurer de l’exactitude des renseignements fournis à Paymentus Canada.
  • Pour améliorer et développer davantage nos Sites et Services.
  • Pour effectuer l’analyse et la mise à l’essai des données, y compris l’analyse de l’activité sur le Site.
  • Pour enquêter sur les éventuelles fraudes et/ou démarches visant à nous porter préjudice ou à porter préjudice à nos utilisateurs ou clients ou sur d’autres violations de nos Conditions d’utilisation du site Web, des Conditions d’autorisation des paiements de Paymentus ou de l’Avis de confidentialité, pour les faire appliquer et pour résoudre les litiges.
  • Pour respecter toutes les obligations légales applicables.
  • Sous réserve de notre Document de consentement relatif au système de gestion du contenu (le « SGC »), pour vous informer sur les Services et produits proposés par Paymentus Canada ou votre émetteur de factures.
  • Sous réserve de notre Document de consentement SGC, pour vous proposer du contenu, des promotions, des concours, des enquêtes, des sondages ou d’autres fonctionnalités des Sites.
  • Pour réaliser autrement l’objet pour lequel les renseignements sont fournis.

Fondement juridique de notre collecte de données personnelles

Lorsque nous recueillons des données personnelles à votre sujet, nous pouvons le faire selon les fondements juridiques suivants :

  • Vous consentez à ladite collecte et utilisation.
  • Par nécessité, pour la réalisation d’un accord entre nous et vous, comme votre accord d’utiliser nos Services ou votre demande de Services.
  • Notre intérêt commercial légitime, notamment les situations suivantes lorsque la collecte ou l’utilisation de données personnelles est nécessaire pour :

réaliser des services demandés par votre émetteur de factures, notre client;

pour les transferts à des fins administratives à l’intérieur du groupe d’organisations Paymentus;

pour le développement et l’amélioration de produits, lorsque le traitement permet à Paymentus Canada d’améliorer, de modifier, de personnaliser ou de renforcer autrement nos services et communications au bénéfice de nos utilisateurs et de nos clients, et pour mieux comprendre comment les personnes interagissent avec nos Sites;

sous réserve de notre Document de consentement SGC, pour les communications et le marketing, notamment pour traiter les données à des fins de marketing direct et pour déterminer l’efficacité de nos campagnes promotionnelles et de notre publicité;

pour détecter et prévenir la fraude;

pour améliorer notre cybersécurité, notamment celle de notre réseau et de nos systèmes d’information;

pour les opérations commerciales générales et les activités de diligence raisonnable.

Dans chaque situation, nous nous devons d’évaluer la nécessité du traitement par rapport à vos intérêts en matière de confidentialité et de protection de vos renseignements personnels, ce qui passe par la prise en compte de vos attentes raisonnables, de l’impact du traitement et de toute mesure de protection qui est ou peut avoir été mise en œuvre. Dans toutes les situations, nous limiterons ce traitement pour nos intérêts commerciaux légitimes à ce qui est nécessaire à ces fins.

Lorsque vous choisissez de ne pas fournir de données personnelles

Vous avez le droit de ne pas nous fournir de données personnelles. Toutefois, sachant que vous devez nous transmettre des données personnelles pour pouvoir utiliser certaines parties de nos Services et de nos programmes, le fait que vous omettiez de nous transmettre lesdites données personnelles peut vous priver de l’accès à nos Services et/ou à nos programmes et de leur utilisation. Paymentus Canada peut prévoir des champs obligatoires pour s’assurer de disposer de suffisamment de données requises afin de garantir la qualité des données recueillies sur les consommateurs. Les champs de saisie semi-automatique peuvent également être utilisés pour minimiser le risque de données inexactes.

Conservation de vos données personnelles

Nous déterminons la période de conservation appropriée des données personnelles en fonction des éléments suivants:

  • la quantité, la nature et la sensibilité des données personnelles traitées;
  • l’existence éventuelle d’une procédure judiciaire en cours qui concerne une relation d’affaires (ou autre) que vous avez avec nous ou qui est par ailleurs liée à votre relation avec nous;
  • la durée nécessaire pour effectuer une transaction;
  • le fait que vous ayez expressément consenti à la conservation de vos données;
  • le risque potentiel de préjudice lié à l’utilisation ou à la divulgation non autorisée de vos données personnelles;
  • l’imposition d’une période de conservation précise en vertu d’une loi ou d’un règlement applicable (comme les lois fiscales applicables et les délais de prescription);
  • la possibilité, pour nous, d’atteindre les objectifs du traitement par d’autres moyens et
  • l’existence d’obligations contractuelles ou légales qui nous contraignent à conserver les données pendant une période déterminée.

Ces critères peuvent également justifier que nous ajustions la période pendant laquelle nous conservons les catégories de données personnelles décrites ci-dessus. Après l’expiration des périodes de conservation applicables, vos données personnelles seront supprimées. Si nous ne sommes pas en mesure de supprimer entièrement de nos systèmes certaines données pour des raisons techniques, nous mettrons en œuvre des mesures appropriées pour en prévenir l’utilisation, la divulgation ou l’accès subséquent.

Divulgation des données personnelles

Paymentus Canada peut divulguer l’une ou l’autre des catégories de données personnelles susmentionnées à des fins professionnelles et commerciales, comme indiqué ci-dessous.

  • Émetteurs de factures, prestataires de services, sociétés affiliées et partenaires commerciaux de confiance. Nous divulguons des données personnelles aux partenaires de Paymentus Canada, à nos prestataires de services, à nos sociétés affiliées et à nos partenaires commerciaux de confiance à des fins commerciales légitimes, ce qui comprend la mise à l’essai et l’amélioration de nos Sites. Lorsque nous divulguons des données personnelles pour ces raisons, nous concluons un contrat qui décrit l’objectif et exige que le destinataire conserve ces données personnelles et ne les utilise pas à des fins autres que celles énoncées dans le contrat.
  • Divulgations juridiques et semblables. Nous pouvons aussi divulguer des données personnelles aux autorités gouvernementales et en lien avec des procédures judiciaires ou administratives, tel qu’exigé ou permis par les lois applicables, pour respecter des obligations juridiques ou pour défendre ou faire respecter nos droits ou les droits d’autrui.
  • Fusion, vente ou autre transfert d’actifs. Lorsque nous établissons une nouvelle entité liée, sommes achetés par une autre organisation ou fusionnons avec une autre organisation, ou si la quasi-totalité de nos actifs est transférée à une autre organisation, un telle transaction nécessite souvent le transfert des données personnelles de nos utilisateurs. Si Paymentus Canada elle-même ou la quasi-totalité de ses actifs sont achetés, les données personnelles de nos utilisateurs peuvent être transférées dans le cadre de ladite transaction.

Communications

Courriel

En indiquant une adresse courriel sur nos Sites, vous acceptez que nous puissions communiquer avec vous si des modifications sont apportées à l’Avis de confidentialité, pour vous envoyer des renseignements sur nos événements, des invitations ou des renseignements connexes (sous réserve de notre Document de consentement aux messages commerciaux électroniques (CME)).

Politique en matière de refus des courriels

En indiquant une adresse courriel sur nos Sites ou Services, vous acceptez que nous puissions communiquer avec vous si des modifications sont apportées à l’Avis de confidentialité, pour vous fournir tout avis lié à un Service ou pour vous fournir des renseignements sur nos événements, des invitations ou des renseignements connexes.

Comme indiqué plus précisément dans notre Document CME, nous accordons actuellement les possibilités de refus suivantes relativement aux courriels de marketing :

  • Vous pouvez, à n’importe quel moment, suivre le lien figurant dans les offres, bulletins de nouvelles ou autres messages courriels (à l’exception des confirmations de paiement et des courriels de service) pour refuser les courriels subséquents.
  • Vous pouvez, à n’importe quel moment, communiquer avec nous par courriel sur customercare@paymentus.com ou par téléphone au numéro 800 420-1663 pour refuser les courriels subséquents.

Nonobstant toute autre disposition de l’Avis de confidentialité, veuillez prendre note que nous nous réservons néanmoins le droit de vous contacter en cas de modification de l’Avis de confidentialité ou pour vous fournir tout avis lié à un Service.

Liens vers des sites Web de tiers sur nos Sites

Les Sites peuvent comporter des liens vers des pages Web exploitées par des parties autres que Paymentus Canada. Ces sites Web et services peuvent être associés à leurs propres politiques de confidentialité, auxquelles l’utilisateur sera alors assujetti s’il visite leurs sites Web. Paymentus Canada recommande vivement à chaque utilisateur de consulter les conditions générales de ces tiers.

Transferts transfrontaliers

Nous pouvons, directement ou indirectement par l’intermédiaire d’entités tierces dans le monde entier, traiter, stocker et transférer les renseignements que vous fournissez, y compris vos données personnelles, comme décrit dans le présent Avis de confidentialité. Plus précisément, les renseignements et les données personnelles que nous recueillons peuvent être transférés et stockés à l’extérieur du Canada. Ils peuvent aussi être traités par du personnel travaillant à l’extérieur du Canada pour nous ou pour l’une des organisations mentionnées dans l’Avis de confidentialité dans le cadre des activités décrites dans l’Avis de confidentialité. En nous transmettant vos renseignements et vos données personnelles, vous acceptez qu’ils soient transférés, stockés ou traités au Canada et ailleurs. Nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour garantir que vos données personnelles sont traitées en toute sécurité et conformément au présent Avis de confidentialité. Nous avons mis en œuvre des procédures techniques, physiques et organisationnelles et avons conclu des ententes juridiques commercialement raisonnables pour assurer la sécurité des renseignements et des données personnelles que nous recueillons sur les Sites, qu’ils soient stockés au Canada ou ailleurs.

Comment nous protégeons les données personnelles

Paymentus Canada a mis en œuvre des mesures de protection administratives, techniques et physiques et a conclu des ententes juridiques destinées à protéger les données personnelles et autres renseignements de la destruction, de la perte, de l’altération, de l’accès, de la divulgation ou de l’utilisation accidentels, illégaux ou non autorisés. Il faut toutefois savoir que, de par leur nature, certains aspects des communications Internet ne peuvent être totalement sécurisés.
Paymentus chiffre les données au repos par mesure de précaution supplémentaire.

Enfants

Nos Sites ne sont pas destinés aux enfants de moins de 16 ans. Nous ne recueillons pas intentionnellement des données personnelles au sujet de visiteurs âgés de moins de 16 ans. Si un enfant nous a fourni des données personnelles, un parent ou tuteur de cet enfant peut communiquer avec nous pour que les renseignements soient supprimés de nos dossiers. Si vous estimez que nous sommes détenons possiblement des renseignements au sujet d’en enfant de moins de 16 ans, veuillez nous écrire à privacy@paymentus.com. Si nous apprenons que nous avons recueilli par inadvertance les données personnelles d’un enfant de moins de 16 ans ou n’ayant pas atteint l’âge minimal équivalent dans sa province, nous prendrons des mesures pour supprimer lesdits renseignements dès que possible.

Modification du présent Avis de confidentialité

Notre Avis de confidentialité pourrait être modifié à l’occasion. Nous ne réduirons pas vos droits concernant les renseignements recueillis en vertu du présent Avis de confidentialité sans votre consentement explicite. Nous publierons toute modification sur cette page et, si les modifications sont importantes, nous pouvons fournir un avis plus visible (notamment, concernant certains services ou programmes, par le biais d’un courriel vous informant des modifications apportées à l’Avis de confidentialité) pendant une période raisonnable. Néanmoins, vous devriez consulter cet Avis de confidentialité à l’occasion pour vous assurer d’être au fait de la version la plus récente. Si vous refusez l’une ou l’autre des modifications apportées à l’Avis de confidentialité, vous pouvez cesser d’utiliser nos Services.

Comment communiquer avec nous

Si vous avez des questions précises sur cet Avis de confidentialité, vous pouvez nous contacter par courriel ou nous écrire à l’adresse ci-dessous :

Par courriel à : privacy@paymentus.com

Par la poste à :

Paymentus (Canada) Corporation
A/S : Demande de renseignements sur l’Avis de confidentialité
1595, 16e Avenue
Richmond Hill, ON, Canada L4B 3N9

Droits de protection des renseignements personnels

Vous pouvez disposer de certains droits concernant vos données personnelles, dans la mesure permise par les lois canadiennes ou provinciales. Nous vous donnerons accès à vos données personnelles comme l’exigent les lois applicables. Si ces renseignements sont inexacts, nous nous efforcerons de vous donner les moyens de les mettre à jour rapidement ou de les supprimer, à moins que nous n’ayons l’obligation de conserver lesdits renseignements à des fins commerciales ou juridiques légitimes. Dans la mesure exigée par les lois applicables, vous pouvez obtenir une copie des données personnelles que nous conservons à votre sujet. Pour favoriser la protection de votre vie privée et maintenir la sécurité, nous prendrons des mesures pour vérifier votre identité avant de vous donner accès aux renseignements.

Les résidents canadiens sont autorisés à nos contacter pour nous demander des renseignements sur la divulgation ou non de leurs données personnelles à des tiers. Les résidents canadiens peuvent refuser ou retirer leur consentement à notre divulgation de données personnelles à des tiers aux fins de leurs activités de marketing direct. Si vous avez donné votre consentement, vous pouvez changer d’avis en envoyant : (a) un courriel à privacy@paymentus.com avec « Droits à la confidentialité au Canada » dans la ligne de sujet ou (b) une lettre à notre intention à l’adresse indiquée à la section « Comment communiquer avec nous ». Dans votre demande, veuillez attester le fait que vous êtes un(e) résident(e) canadien(ne) d’une province particulière du Canada et fournir une adresse à jour pour notre réponse. Nous nous réservons le droit de ne pas répondre aux demandes soumises à des adresses autres que l’adresse précisée dans ce paragraphe ou à partir d’adresses qui ne correspondent pas aux coordonnées dans votre dossier.

Vous pouvez également avoir les droits suivants en vertu de la loi canadienne ou provinciale :

  • Droit à la portabilité des données. Vous avez le droit à une copie « transférable » des données personnelles que vous nous avez transmises. Généralement, cela signifie que vous avez le droit de nous demander de déplacer, de copier ou de transmettre les données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou dans notre environnement de TI vers les serveurs ou l’environnement de TI d’un autre fournisseur de services.
  • Droit de suppression des données. Vous avez le droit de nous demander de supprimer l’une ou l’autre des données personnelles vous concernant que nous avons recueillies auprès de vous et conservées, sous réserve de certaines exceptions. Lorsque nous recevons et confirmons votre demande de consommateur vérifiable, nous supprimerons vos données personnelles de nos dossiers, et demanderons à nos fournisseurs de services d’en faire autant, à moins qu’une exception s’applique. La suppression de vos données personnelles peut nous empêcher de vous fournir nos Services. Nous pouvons refuser votre demande de suppression ou en retarder l’exécution si la conservation des renseignements est nécessaire pour nous permettre ou permettre à nos fournisseurs de services de :

effectuer la transaction pour laquelle nous avons recueilli les données personnelles, fournir un bien ou un service que vous avez demandé, prendre des mesures raisonnablement anticipées dans le contexte de notre relation commerciale continue avec vous ou autrement réaliser notre contrat avec vous ou avec l’émetteur de factures que vous payez;

détecter les incidents de sécurité, offrir une protection contre les activités malveillantes, trompeuses, frauduleuses ou illégales ou poursuivre les personnes responsables de ces activités;

déboguer les produits pour déterminer et corriger les erreurs qui nuisent à une fonctionnalité voulue existante;

préserver le droit d’une autre personne d’exercer un droit permis par les lois applicables;

nous conformer aux lois et aux règlements fédéraux ou provinciaux applicables relatifs à la protection de la vie privée;

nous conformer aux lois et aux règlements fédéraux ou provinciaux applicables relatifs aux impôts ou à la protection des consommateurs;

anonymiser les données personnelles, tel que permis par les lois applicables;

nous conformer à une obligation juridique;

faire autrement usage à l’interne, légalement, des renseignements qui sont compatibles avec le contexte dans lequel vous les avez fournis.

  • Droit relatif à la prise de décision automatisée. Vous avez le droit de refuser de faire l’objet d’une prise de décisions automatisée, comme le profilage. Vous avez le droit d’insister sur l’intervention humaine si toute décision à votre sujet est basée sur un traitement automatisé et entraîne un effet juridique négatif ou un effet négatif important sur vous.

Avis relatif aux fichiers témoins

Date d’entrée en vigueur : 15 juillet 2025

Nous utilisons des fichiers témoins et des outils semblables sur nos Sites pour améliorer leur performance et leur sécurité et pour améliorer votre expérience utilisateur. Le présent Avis relatif aux fichiers témoins explique comment nous utilisons ces fichiers.

Que sont les fichiers témoins?

Les fichiers témoins sont de petits fichiers texte qu’un site Web peut mettre sur votre ordinateur ou votre appareil mobile lorsque vous visitez un site ou une page pour la première fois. Le fichier témoins aidera le site Web à reconnaître votre appareil lors de votre prochaine visite. Les fichiers témoins peuvent être utilisés pour mémoriser vos préférences et vous aider à naviguer sur un site Web. Les pixels espions et les autres technologies semblables ont des fonctions semblables. Nous utilisons le terme « fichier témoin » dans le présent Avis relatif aux fichiers témoins pour désigner les fichiers témoins ainsi que les pixels espions, les balises Web ou les technologies semblables.

Les fichiers témoins ont de nombreuses fonctions. Par exemple, ils peuvent nous aider à nous souvenir de votre nom d’utilisateur et de vos préférences, à analyser la performance de nos Sites et à formuler des recommandations sur le contenu qui, selon nous, sera le plus pertinent pour vous.

Certains fichiers témoins contiennent des renseignements personnels. Par exemple, si vous cliquez sur « Se souvenir de moi » lors de la connexion, un témoin stockera votre nom d’utilisateur.

Quels sont les types de fichiers témoins utilisés par Paymentus Canada?

Témoins strictement nécessaires

Certains fichiers témoins sont essentiels au fonctionnement de nos Sites. Par exemple, certains fichiers témoins nous permettent d’identifier les utilisateurs inscrits et de nous assurer qu’ils peuvent accéder aux pages réservées aux abonnés, ou ils peuvent faciliter la navigation sur les pages ou aider avec les contrôles de sécurité.

Fichiers témoins de performance

Nous utilisons d’autres fichiers témoins pour analyser la façon dont nos visiteurs utilisent nos Sites et pour en surveiller la performance. Cela nous permet d’offrir une expérience de haute qualité en personnalisant notre offre et en détectant et en corrigeant rapidement tout problème qui survient. Par exemple, nous pouvons utiliser des fichiers témoins de performance pour faire le suivi des pages les plus populaires, de la méthode de liaison la plus efficace entre les pages et pour déterminer pourquoi certaines pages reçoivent des messages d’erreur. Les témoins de performance nous servent à mieux comprendre et à analyser les indices de performance clés des Sites, ce qui nous aide à offrir une meilleure expérience utilisateur aux visiteurs. Les témoins de performance peuvent être associés à la « vente » de données personnelles en vertu des lois de certains États américains.

Fichiers témoins de fonctionnalité

Nous utilisons des fichiers témoins de fonctionnalité qui nous permettent d’enregistrer vos préférences. Par exemple, les fichiers témoins vous évitent d’avoir à saisir votre nom d’utilisateur chaque fois que vous accédez au Site et se rappellent de vos préférences, comme les sections des Sites que vous souhaitez voir lorsque vous vous connectez.

Fichiers témoins de ciblage

Ces fichiers témoins sont utilisés pour mettre en évidence des articles, d’autres éléments de contenu ou services qui, selon nous, sont susceptibles de vous intéresser, en fonction de votre utilisation des Sites. En évaluant les renseignements que nous recevons de ces témoins, nous pouvons cibler plus clairement les renseignements que nous vous transmettons en fonction des éléments précis qui nous semblent intéressants pour vous, selon vos activités en ligne et préférences antérieures. Ils peuvent également être utilisés par des tiers, par exemple lorsqu’un fil de consentement émanant d’un tiers est inclus sur le Site, pour vous permettre de visionner des vidéos. Les témoins publicitaires peuvent être associés au « partage » à des fins publicitaires ciblées en vertu des lois de certains États américains.

Est-ce que quelqu’un d’autre utilise des fichiers témoins sur notre Site?

Nous utilisons ou autorisons certains tiers à fournir des fichiers témoins sur nos Sites. Nous pouvons permettre à des tiers de fournir des fichiers témoins pour aider à détecter le trafic frauduleux ou automatisé sur nos Sites. Nous pouvons également utiliser des fichiers témoins de tiers pour nous aider à effectuer des études de marché, améliorer la fonctionnalité des sites Web et appliquer les conditions et les politiques des sites Web. Par exemple, comme de nombreuses entreprises, nous utilisons Google Analytics pour nous aider à évaluer le trafic sur notre site Web. Vous pouvez voir comment Google Analytics utilise les renseignements provenant des fichiers témoins sur divers sites Web en consultant le site https://policies.google.com/technologies/partner-sites ou toute page Web subséquemment mise à disposition par Google.

Quels fichiers témoins utilisons-nous?

Cliquez sur le lien « Préférences en matière de témoins » sur la page d’accueil du Site pour voir les témoins utilisés sur le Site.

Choix en matière de témoins

Votre navigateur peut vous permettre de désactiver les fichiers témoins, ou le tiers indiqué peut fournir un outil de retrait.

Comme la plupart des sites Web, nous utilisons Google Analytics pour recueillir et traiter certaines données d’utilisation du site Web. Pour en savoir plus sur Google Analytics et sur la façon de refuser les publicités personnalisées de Google, visitez le site https://tools.google.com/dlpage/gaoptout.

Les principaux navigateurs Web vous permettent de modifier vos paramètres en matière de témoins directement sur leur site Web. Ces paramètres se trouvent généralement dans les rubriques « Options » ou « Préférences » de votre navigateur. Afin de comprendre ces paramètres, les liens suivants peuvent être utiles; vous pouvez également utiliser l’option « Aide » de votre navigateur pour en savoir plus.

Navigateur

Liens pour modifier les paramètres en matière de témoins

Chrome

support.google.com/chrome/bin/answer.py

Internet Explorer

support.microsoft.com/kb/196955

Safari

docs.info.apple.com/article.html

Firefox

support.mozilla.org/en-US/kb/Cookies

Bord

https://support.microsoft.com/en-us/help/4027947/microsoft-edge-delete-cookies

Pour savoir comment modifier les paramètres en matière de témoins par le biais du navigateur de votre appareil mobile, vous devez consulter le manuel de votre appareil mobile.

Les liens tiers suivants contiennent des renseignements supplémentaires sur les témoins et d’autres renseignements utiles concernant la façon de contrôler les témoins qui s’appliquent à vous. Toutefois, veuillez prendre note que ces liens vous mèneront vers des sites tiers sur lesquels nous n’avons aucun contrôle :

Lien vers le site Web

Description

www.allaboutcookies.org/manage-cookies/index.html

Contient des renseignements exhaustifs sur la façon de modifier les paramètres de plusieurs navigateurs, des détails sur la façon de supprimer les témoins de votre ordinateur et des renseignements plus généraux sur les témoins

www.aboutcookies.org

Contient des renseignements complets sur la façon de modifier les paramètres de plusieurs navigateurs, des détails sur la façon de supprimer les témoins de votre ordinateur et des renseignements plus généraux sur les témoins.

www.networkadvertising.org

Contient la liste complète des plateformes publicitaires dont vous pouvez vous désabonner, sachant que les réseaux répertoriés sur ce site Web sont bien plus nombreux que ceux que nous utilisons.

Lorsque vous vous désabonnez de la publicité personnalisée, vous pouvez continuer à voir de la publicité en ligne sur le Site et/ou nos publicités sur d’autres sites Web et services en ligne. N’oubliez pas que si vous choisissez de désactiver les fichiers témoins, il est possible que vous constatiez que certaines sections de nos sites Web ne fonctionnent pas correctement.

Qu’en est-il des modifications apportées au présent Avis relatif aux fichiers témoins?

Nous pouvons modifier le présent Avis relatif aux fichiers témoins à l’occasion afin de refléter les changements dans notre utilisation des fichiers témoins, les changements dans la loi, les changements dans nos Services ou les meilleures pratiques. La version ainsi révisée entre en vigueur lorsqu’elle est publiée et s’applique aux renseignements personnels reçus après cette date. Si nous apportons des modifications importantes, nous vous en aviserons sur le site Web pertinent pendant une période raisonnable (qui, selon nous, est d’environ deux semaines). Nous vous recommandons de consulter régulièrement cet Avis relatif aux fichiers témoins, surtout si vous ne visitez pas nos Sites régulièrement.